Conditions Générales de Vente
Informations de contact
Site : https://moviofit.com
Éditeur : STELLIA LLC
Forme : Limited Liability Company (État du Nouveau-Mexique, États-Unis)
Numéro d'enregistrement : 0008004458 (Secretary of State of New Mexico)
Adresse du siège social : 4405 Jager Dr NE, C4 4354, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis
Courriel : contact@moviofit.com
1. Vue d’ensemble
Le site moviofit.com (ci-après le « Site ») est exploité par STELLIA LLC. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à STELLIA LLC. Le Site, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qu’il propose, sont mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que des autres politiques accessibles sur le Site (Politique de confidentialité, Politique de livraison, Politique de retour et de remboursement, Mentions légales).
En accédant au Site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter les produits proposés.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
2. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et utiliser le Site à des fins personnelles et non professionnelles.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni à violer les lois applicables dans votre juridiction (notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle). Il est interdit de transmettre des virus, malwares ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation de ces Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préjudice de toute action de droit commun.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site ou de refuser une commande à toute personne, pour motif légitime (fraude présumée, non-respect des Conditions, litige existant, etc.).
Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut être transféré sur différents réseaux pour des raisons techniques. Les informations de carte bancaire sont traitées uniquement par nos prestataires de paiement et sont chiffrées lors de leur transmission.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie quelconque du Site ou du Service sans notre autorisation écrite préalable.
4. Produits et services
Certains produits ou services sont disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de nos produits (description, dimensions, fonctionnalités, etc.) de manière claire et loyale.
Les photos ont une valeur illustrative et non contractuelle ; nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran reflète exactement le produit réel.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à certaines zones géographiques ou à certains utilisateurs, ainsi que de modifier ou d’arrêter à tout moment un produit ou un service, sans préavis, sans affecter les commandes déjà acceptées.
5. Prix, facturation et informations de compte
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués lors du processus de commande avant validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Nous pouvons, pour motif légitime, limiter ou annuler des quantités commandées par une même personne, un même compte client, une même adresse e-mail ou une même adresse de facturation/livraison. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons d’en informer le client par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour, et à mettre à jour sans délai vos informations (adresse, e-mail, moyens de paiement) pour permettre le bon traitement de vos commandes.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles, les transporteurs utilisés, les frais de livraison et les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande et sur la page Politique de livraison.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone le cas échéant). En cas d’adresse incomplète ou erronée rendant la livraison impossible ou entraînant un retour, les frais de réexpédition peuvent être refacturés au client.
En cas de retard important ou de problème de livraison (colis endommagé, colis marqué « livré » mais non reçu, etc.), le client doit contacter notre service client dans un délai raisonnable afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur, conformément aux modalités détaillées dans la Politique de livraison.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les clients consommateurs de l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit s’applique, sauf cas d’exclusion prévus par la loi. Les conditions, délais et modalités d’exercice de ce droit (y compris les frais de retour et les conditions de remboursement) sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.
Sauf disposition contraire indiquée sur le Site ou dans la Politique de retour et de remboursement, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et propres à une nouvelle commercialisation. Le remboursement intervient après réception et vérification du ou des produits retournés, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
8. Outils facultatifs et services de tiers
Nous pouvons donner accès, via le Site, à des outils ou services fournis par des tiers (par exemple, solutions de paiement, applications, modules d’expédition, etc.). Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie spécifique.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ces outils ou services tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter et d’accepter les conditions propres à chaque service tiers avant de l’utiliser.
9. Liens de tiers
Certains contenus, produits ou services accessibles via le Site peuvent renvoyer à des sites ou services de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par STELLIA LLC.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Toute transaction réalisée avec un tiers via un lien présent sur le Site relève de la relation directe entre l’utilisateur et ce tiers.
10. Commentaires et contenus des utilisateurs
Si vous nous envoyez des avis, commentaires, idées ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, publier ou adapter, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou transmettez. Vos commentaires ne doivent pas être illégaux, diffamatoires, offensants, injurieux, ni porter atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.).
11. Renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour connaître le détail de nos engagements en matière de protection des données (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.).
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations sur le Site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (concernant par exemple les descriptions de produits, les prix, les promotions, la disponibilité ou les délais de livraison).
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information importante s’avère inexacte, et ce à tout moment, y compris après la passation de la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
13. Utilisations interdites
En plus des interdictions déjà mentionnées, il vous est notamment interdit :
- d’utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées ;
- d’enfreindre des lois ou règlements applicables ;
- d’atteindre aux droits de propriété intellectuelle de STELLIA LLC ou de tiers ;
- de harceler, menacer, diffamer ou discriminer des tiers ;
- de transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant ;
- de collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans base légale ;
- de contourner les mesures de sécurité du Site ou des services associés.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de violation de ces interdictions.
14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Le Site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, dans les limites permises par la loi.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, STELLIA LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les produits, sous réserve des droits légaux du consommateur (notamment en matière de garanties légales).
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité STELLIA LLC, ses sociétés liées, dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, dans les limites autorisées par la loi.
16. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise, et la partie invalide sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
17. Résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Site ou les services. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site en cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, sans préjudice des sommes restant dues.
18. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que les autres politiques accessibles sur le Site (Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique de livraison, Politique de retour et de remboursement), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et STELLIA LLC concernant l’utilisation du Site et l’achat de produits, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, de même objet.
19. Loi applicable
Pour les consommateurs de l’Union européenne, les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable notre service client afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
20. Modifications des Conditions
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de ces Conditions mises à jour.
21. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions, une commande, la livraison ou un retour, vous pouvez nous contacter à :
Courriel : contact@moviofit.com
Formulaire de contact : disponible sur le Site.